La Commission européenne a lancé, le 7 mars dernier, une consultation publique sur les différentes mesures fondées sur le marché qui pourraient être envisagées pour réduire l’impact du transport aérien
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique pour l’élaboration d’une stratégie de recherche et développement globale, intégrée et innovante pour l’Union de l’énergie (disponible uniquement
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Audiencia Provincial de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 mars dernier, la directive 2005/60/CE relative à la prévention
La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique sur la révision du règlement 966/2012/UE relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union européenne. Celle-ci
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a présenté, le 2 mars dernier, une recommandation sur les droits de
Le Conseil de l’Europe a présenté, le 4 mars dernier, les lignes directrices du Comité des ministres aux Etats membres
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 2 mars dernier, la nouvelle stratégie du Conseil de
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 mars dernier,
La Commission européenne a présenté, le 9 mars dernier, le rapport général sur l’activité de l’Union européenne en 2015, ainsi
La Commission européenne a lancé, le 7 mars dernier, une consultation publique intitulée « Révision ciblée du règlement général d’exemption par
