La Commission européenne a présenté, le 25 mai dernier, un ensemble de mesures visant à stimuler le commerce en ligne. Celles-ci ont pour objectif de permettre aux consommateurs et aux
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La Commission européenne a décidé, le 30 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Avril (France), contrôlée par Bpifrance (France), et BPT Israël
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision 2012/26/UE de la Commission européenne concernant l’aide d’Etat accordée par la France à l’établissement public intitulé « Institut français du pétrole »,
La décision de la Commission européenne autorisant les aides d’Etat établies par la France dans le cadre d’une augmentation de capital de 65,5 millions d’euros en faveur de la société
La Commission européenne a reçu notification, le 19 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Air Liquide
La Commission européenne a reçu notification, le 23 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Compagnie Plastic Omnium
La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, une consultation publique sur le plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant
La Commission européenne a lancé, le 30 mai dernier, une consultation publique sur l’Agenda 2030 pour le développement durable des
La directive 2016/800/UE relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants qui sont des suspects
La Commission européenne a lancé, le 18 mai dernier, une consultation publique pour l’évaluation du Fonds européen d’ajustement à la