La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, un ensemble de mesures révisant la réglementation européenne existante en matière de télécommunications. Ont été, tout d’abord, présentés une communication (disponible
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, un ensemble de propositions sur la modernisation des règles de l’Union européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins, afin
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht München I (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 septembre dernier, l’article 12 de la directive 2000/31/CE relative
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre d’une décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») refusant l’enregistrement d’une marque, le Tribunal de l’Union européenne
La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, une communication intitulée « Accroître la sécurité dans un monde de mobilité :
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Arbitral Tributário (Portugal), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,
La Commission européenne a lancé, le 15 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la directive 1999/22/CE
La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) intitulée « Renforcer les investissements européens
La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, une communication intitulée « Union des marchés des capitaux – Accélérer les
Saisie de 4 requêtes dirigées contre le Royaume-Uni, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a
