Un règlement portant création d’un instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (« SURE ») engendrée par la propagation de l’épidémie du Covid-19 a été
L'Europe en Bref
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Le Comité européen de la protection des données a publié son rapport annuel pour l’année 2019, revenant ainsi sur ses contributions à l’élaboration du droit de la protection des données
Le Conseil européen des Barreaux (« CCBE ») a publié une déclaration invitant l’Union européenne et ses Etat membres à faciliter la réactivation des systèmes judiciaires (20 mai) Déclaration Le CCBE insiste, notamment,
La Commission européenne lance une consultation publique dans le but de moderniser les règles européennes protégeant les investissements intracommunautaires (8 mai) Consultation publique A la suite de l’arrêt Achmea (aff.
La Commission européenne a publié sa stratégie « De la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable, sain et
La Commission européenne a adopté le paquet « Semestre européen » du printemps 2020, en vue de la coordination des politiques économiques
La Commission européenne a décidé d’accepter l’enregistrement de 2 initiatives citoyennes européennes consacrées à la mise en place de revenus
Le Tribunal de l’Union européenne a jugé 2 recours en annulation irrecevables, pour défaut de qualité à agir des requérants,
La Commission européenne lance une consultation publique dans le but d’évaluer l’efficacité de la politique de promotion agricole de l’Union européenne
La Commission européenne a publié plusieurs communications présentant son plan de relance pour l’Union européenne (27 mai) Communication COM(2020) 442 final,
