Covid-19 / Financement du chômage partiel / Règlement / Publication (Leb 910)

Un règlement portant création d’un instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (« SURE ») engendrée par la propagation de l’épidémie du Covid-19 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (20 mai) 

Règlement (UE) 2020/672

La création de cet instrument s’inscrit dans la réponse européenne à la crise sur le marché de l’emploi due à l’épidémie du Covid-19. Le règlement détaille les conditions et procédures permettant à l’Union européenne de fournir à un Etat membre une assistance financière visant à financer, à titre principal, des dispositifs de chômage partiel ou de mesures similaires visant à protéger les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants et à réduire l’incidence du chômage et la perte de revenus. A titre accessoire, il vise le financement de certaines mesures liées à la santé sur le lieu de travail. L’instrument SURE vient compléter l’action des Etats membres. Tout Etat membre dont les dépenses publiques ont augmenté de façon soudaine à cause de l’épidémie peut bénéficier de cet instrument. L’assistance financière prend la forme d’un prêt consenti par l’Union à l’Etat membre. Par ailleurs, les Etats membres peuvent contribuer à l’instrument en contre-garantissant le risque supporté par l’Union. (PR)

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