La Commission européenne a accordé, le 16 mars dernier, un délai supplémentaire de 3 semaines à Microsoft pour répondre à une communication des griefs. Microsoft est en effet accusée d’abus
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La Commission européenne a publié, le 13 mars dernier, une communication intitulée « A Strategy for ICT R&D and Innovation in Europe: Raising the Game ». Dans ce document, la Commission propose
La Commission européenne a lancé, le 13 mars dernier, une consultation publique invitant toutes les parties intéressées à se prononcer sur la mise en œuvre, par l’Union européenne, de la Convention cadre
La Commission européenne a publié, le 13 mars dernier, les résultats de la consultation qu’elle a lancée dans son Livre vert sur la qualité des produits agricoles : normes de commercialisation, exigences de production
La Commission européenne a autorisé, le 13 mars dernier, l’opération par laquelle l’entreprise Dexia Crédit Local (France), appartenant au groupe
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La Commission européenne a publié, le 12 mars dernier, une communication concernant la mobilisation des technologies de l’information et des communications (TIC)
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L ‘Avocat général Kokott a présenté, le 12 mars dernier, ses conclusions dans une affaire relative aux conditions de reconnaissance d’un jugement
Une communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et
