La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Normes de commercialisation / Fruits et légumes

Le règlement 1221/2008/CE modifiant le règlement 1580/2007/CE relatif aux modalités d’application des règlements 2200/96/CE et 2201/96/CE et 1182/2007/CE en ce qui concerne les normes de commercialisation de certains fruits et légumes, a été publié, le 13 décembre dernier, au Journal

Lire l'article en entier

Normes comptables de pays tiers / Publication

La décision de la Commission européenne 2008/961/CE, du 12 décembre dernier, relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers

Lire l'article en entier

Trafic de drogue / Décision-cadre / Rapport

La Commission européenne a adopté, le 10 décembre dernier, un rapport sur la mise en œuvre de la décision-cadre 2004/757/JAI concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs  des infractions pénales

Lire l'article en entier

France / Attribution d’un marché d’exécution / Manquement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 10 décembre dernier, qu’en maintenant en vigueur les articles 73 et 74‑IV du code des marchés publics adoptés par le

Lire l'article en entier

Connaissances acquises / Examen de l’équivalence / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 10 décembre dernier, sur le refus du ministère de la

Lire l'article en entier

Secteur pharmaceutique / Soupçons de pratiques anticoncurrentielles / Perquisitions

La Commission européenne a confirmé, le 9 décembre dernier, avoir effectué des perquisitions dans les locaux d’entreprises pharmaceutiques implantées dans

Lire l'article en entier

Internet plus sûr / Protection des enfants / Nouveau programme / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 9 décembre dernier, un nouveau programme pour un « Internet plus sûr

Lire l'article en entier

Directive qualifications professionnelles / Non transposition / Tableau de bord

La Commission européenne a publié, le 9 décembre dernier, un tableau de bord et un guide concernant la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Tableau de bord / Mise à jour / Publication

La Commission européenne a publié, le 7 décembre dernier, un rapport intitulé « Tableau de bord des aides d’Etat – Mise

Lire l'article en entier

Energie éolienne / Réseau offshore / Accord

Neuf Etats membres, dont la France, ont signé, le 7 décembre dernier, un accord visant la création d’un Réseau d’éoliennes

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies