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L'Europe en Bref

Recouvrement international des aliments / Convention / Directive / Proposition

La Commission européenne a présenté, le 28 juillet dernier, une proposition de directive relative à la conclusion par la Communauté européenne de la Convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux

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Restrictions verticales / Règlement d’exemption / Révision / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 28 juillet dernier, une consultation publique concernant la révision du règlement d’exemption par catégorie 2790/1999/CE relatif à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées, et des lignes directrices qui

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Téléphonie mobile / Nouvelle génération / Bande de fréquence / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 juillet dernier, une directive qui vise à moderniser la législation concernant l’utilisation du spectre radioélectrique nécessaire aux services de téléphonie mobile. La directive 87/372/CE,

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Sécurité sociale / Coordination des systèmes nationaux / Règlements / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 juillet dernier, le règlement d’application du règlement 883/2004/CE portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, ainsi qu’un deuxième règlement modifiant ce dernier et

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Etablissements de crédit / Gestion des risques / Dispositions techniques / Publication

La Commission européenne a adopté, le 27 juillet dernier, la directive 2009/83/CE qui modifie certaines annexes de la directive 2006/48/CE concernant l’accès à l’activité

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Services financiers / Réglementations financières / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 juillet dernier, cinq textes régissant les services financiers : un règlement sur les agences

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Obstacles au commerce / Etats-Unis / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 27 juillet dernier, son rapport annuel pour l’année 2008 sur les obstacles au commerce et à

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Développement durable / Stratégie de l’Union européenne / Rapport / Communication

La Commission européenne a publié, le 24 juillet dernier, une communication intitulée «  Intégrer le développement durable dans les politiques de

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Marché vitivinicole / Organisation commune du marché / Modalités / Publication

Les règlements 606/2009/CE et 607/2009/CE fixant certaines modalités d’application du règlement 479/2008/CE portant organisation commune du marché vitivinicole ont été publiés au Journal officiel de l’Union

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Droits des produits soumis à accises / Procédures informatisées / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 24 juillet dernier, le règlement 684/2009/CE détaillant les procédures informatisées à respecter, à partir du 1er avril

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