La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Dexia Epargne Pension / OFPF / BNP Paribas Assurance

La Commission européenne a autorisé, le 9 février dernier, le projet d’acquisition de Dexia Epargne Pension SA (DEP, France), dont sa filiale Office français de prévoyance funéraire (OFPF, France), par

Lire l'article en entier

Audit / Echange de documents / Validation des systèmes de supervision / Canada / Japon / Suisse

La Commission européenne a adopté, le 5 février dernier, une décision constatant l’adéquation des systèmes de supervision de l’audit du Canada, du Japon et de la Suisse avec celui de

Lire l'article en entier

Protection des données / Transfert vers des pays tiers / Décision

La Commission européenne a adopté, le 5 février dernier, une décision visant à mettre à jour les clauses contractuelles types afin de faciliter les transferts de données personnelles vers des

Lire l'article en entier

Protection des données et échange d’informations / Accord UE / Etats-Unis / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 février dernier, une consultation publique portant sur le futur accord de coopération entre l’Union européenne et les Etats-Unis en matière de protection des données

Lire l'article en entier

Protection des requins / Plan d’actions

La Commission a publié, le 5 février dernier, une communication établissant un plan d’actions de l’Union européenne pour la conservation et la

Lire l'article en entier

Notion de travailleur / Accord d’association CEE-Turquie / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 4 février dernier, la notion de travailleur au sens de

Lire l'article en entier

Secteur des équipements électriques / Soupçons de pratiques anticoncurrentielles / Inspections

La Commission européenne a confirmé, le 3 février dernier, avoir effectué le 20 janvier 2009 des inspections dans les locaux

Lire l'article en entier

Gestion des déchets / Création d’une agence européenne / Rapport

La Commission européenne a publié, le 1er février dernier, un rapport préconisant la création d’une agence européenne spécifique pour faire appliquer la législation

Lire l'article en entier

Affaires bancaires / Création d’un groupe d’experts / Manifestation d’intérêt

La Direction générale du marché intérieur de la Commission européenne a annoncé, le 1er février dernier, avoir lancé une manifestation d’intérêt

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Macquarie Funds / Antin IP / Pisto Group

La Commission européenne a autorisé, le 1er février dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Macquarie Funds et Antin Infrastructure Partners

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies