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L'Europe en Bref

Appellations d’origine protégées / Cahier des charges / Modifications / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, le règlement 1019/2009/CE approuvant des modifications mineures du cahier de charges de la dénomination « Pouligny-Saint-Pierre » (fromage) enregistrée dans le registre des appellations d’origine

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Aides d’Etat / Agriculteurs / Autorisation provisoire / Décision

La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, une décision autorisant les Etats membres à verser aux agriculteurs une aide d’Etat d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 15 000 euros.

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Aides d’Etat / Services publics de radiodiffusion / Communication / Publication

La communication de la Commission européenne concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives aux aides d’Etat a été publiée, le 27 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne

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Véhicules utilitaires / Emissions de CO2 / Règlement / Proposition

La Commission européenne a présenté, le 28 octobre dernier, une proposition de règlement visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone des véhicules utilitaires légers. Le texte fixe deux objectifs pour les

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Pollution maritime / Sanctions pénales / Directive / Publication

La directive 2009/123/CE concernant l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution, modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par

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Secteur financier / Renforcement de la surveillance / Propositions législatives complémentaires

La Commission européenne a présenté, le 26 octobre dernier, de nouvelles propositions visant à apporter des modifications à la législation existante sur

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Instruments de défense commerciale / Rapport annuel 2008 / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 26 octobre dernier, le vingt-septième rapport sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de la

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Ecrans d’ordinateurs / Efficacité énergétique / Nouvelles spécifications / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 26 octobre dernier, une décision arrêtant de nouvelles spécifications qui renforcent les normes d’efficacité énergétique applicables

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Frontières extérieures / Gestion des flux / Simplification / Communication

La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, une communication intitulée « Frontières intelligentes : options et pistes envisageables ». L’Union européenne souhaite se doter

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Revenus de valeurs mobilières / Retenue à la source / Recommandation / Publication

La recommandation sur les procédures de réduction de la retenue à la source a été publiée, le 24 octobre dernier, au Journal

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