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L'Europe en Bref

Secteur pharmaceutique / Soupçons de pratiques anticoncurrentielles / Perquisitions

La Commission européenne a confirmé, le 9 décembre dernier, avoir effectué des perquisitions dans les locaux d’entreprises pharmaceutiques implantées dans plusieurs Etats membres. Elle soupçonne ces entreprises de pratiques commerciales

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Internet plus sûr / Protection des enfants / Nouveau programme / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 9 décembre dernier, un nouveau programme pour un « Internet plus sûr ». Ce programme, qui vise par la mise en œuvre

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Directive qualifications professionnelles / Non transposition / Tableau de bord

La Commission européenne a publié, le 9 décembre dernier, un tableau de bord et un guide concernant la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Le guide pratique est

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Aide d’Etat / Tableau de bord / Mise à jour / Publication

La Commission européenne a publié, le 7 décembre dernier, un rapport intitulé « Tableau de bord des aides d’Etat – Mise à jour de l’automne 2009 ». La Commission a constaté

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Energie éolienne / Réseau offshore / Accord

Neuf Etats membres, dont la France, ont signé, le 7 décembre dernier, un accord visant la création d’un Réseau d’éoliennes

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Feu vert à l’opération de concentration SGGF/Trakya/SGGE

La Commission européenne a autorisé, le 4 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Saint-Gobain Glass France («

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Feu vert à l’opération de concentration Mubadala/Veolia Eau/Azaliya

La Commission européenne a autorisé, le 4 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises MDC – V Holdings

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Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas Assurance/Fortis Insurance International/UBI Assicurazioni

La Commission européenne a autorisé, le 4 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Fortis Insurance International NV,

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Feu vert à l’opération de concentration ACE/FTQ/FSI/Mecachrome

La Commission européenne a autorisé, le 4 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises Aerofund et Aerofund II

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Notification préalable de l’opération de concentration SITA / PAPREC / FPR

La Commission européenne a reçu notification, le 4 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel Sita France (France), contrôlée

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