La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Patrimoine culturel / Numérisation / Consultation publique

Le groupe de réflexion sur la numérisation créé par la Commission européenne a lancé, le 18 août dernier, une consultation publique sur la mise en ligne du patrimoine culturel européen. Les parties

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Delek Europe / BP France Retail

La Commission européenne a décidé, le 18 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe Delek (Israël) acquiert le contrôle exclusif de l’activité stations-services

Lire l'article en entier

Conglomérats financiers / Entités financières / Surveillance complémentaire / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 16 août dernier, une proposition de directive concernant la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers. Les conglomérats peuvent comprendre des banques, des entreprises d’assurance,

Lire l'article en entier

Feu vert partiel à l’opération de concentration CDC / Veolia Environnement / Transdev / Veolia Transport

La Commission européenne a approuvé,  le 12 août dernier, le projet de rapprochement des activités de Veolia Transport (France), filiale de Veolia Environnement et Transdev (France), filiale de la Caisse

Lire l'article en entier

Contrat de concession / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 août dernier, une consultation publique sur les règles de l’Union européenne relatives aux contrats de

Lire l'article en entier

Mâconnais / Appellation d’origine protégée (AOP)

Le règlement 698/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, le « Mâconnais » a été

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Honeywell / Sperian

La Commission européenne a autorisé, le 4 août dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Honeywell International Inc. (Etats-Unis) acquiert le

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Carrefour S.A. / Marinopoulos Holding S.A.R.L / CM Balkans B.V.

La Commission européenne a décidé, le 3 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Transfert d’entreprise / Autonomie de l’entreprise transférée / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 29 juillet dernier, sur l’interprétation de l’article 6 §1 de

Lire l'article en entier

France / Directive « gestion des déchets de l’industrie extractive » / Non transposition / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé le 29 juillet dernier,  que la France avait manqué à ses

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies