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L'Europe en Bref

Citoyenneté / Amélioration de l’exercice des droits des citoyens / Rapport / Publication

La Commission européenne a publié, le 27 octobre dernier, un rapport sur la citoyenneté de l’Union européenne. Ce rapport aborde les problèmes quotidiens auxquels les citoyens sont confrontés lorsqu’ils exercent les droits

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Aide d’Etat / Pays-Bas / Captage et stockage de carbone / Décision de ne pas soulever d’objection

La Commission européenne a adopté, le 27 octobre dernier, une décision de ne pas soulever d’objection à l’octroi par les Pays-Bas d’une aide de 150 millions d’euros en faveur d’un

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Politique des quotas / Lingue / France / Interdiction

La Commission européenne a adopté, le 27 octobre dernier, un règlement 1032/2009/CE interdisant la pêche de la lingue (filet de julienne) dans les eaux communautaires et internationales de la « zone V » par

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Droit à l’interprétation et à la traduction / Procédures pénales / Directive / Publication

La directive 2010/64/UE relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales a été publiée, le 26 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce

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Accès au système d’information sur les visas / Coopération policière / Acquis Schengen / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 26 octobre dernier, un recours formé par le Royaume-Uni contre

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Flexibilité du temps de travail / Etude comparative / Rapport

La Commission européenne a publié, le 26 octobre dernier, un rapport intitulé « Formules de travail flexibles et égalité femme‑homme ». Le rapport dresse

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Redevance pour copie privée / Compensation équitable / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 26 octobre dernier, sur l’interprétation de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de

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Rapport Eurobaromètre / Accès à la justice / Citoyen européen / Rapport / Publication

La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, à l’occasion de la journée européenne de la justice civile, un rapport sur

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Service européen d’action extérieure / Nominations

La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, a annoncé, le

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Demande d’allocation d’attente / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de Cassation (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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