La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Obligation de rédiger les contrats de travail en néerlandais / Restriction à la liberté de circulation / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’arbeidsrechtbank te Antwerpen (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 avril dernier, l’article 45 TFUE relatif à la libre circulation

Lire l'article en entier

Statistiques européennes / Communication

La Commission européenne a publié, le 15 avril dernier, une communication intitulée « Vers une gestion solide de la qualité pour les statistiques européennes ». L’objectif de la présente communication est de définir

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration MAN / MAN Camions et Bus / MAN Truck &Bus Belgium

La Commission européenne a rendu, le 15 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise MAN Truck & Bus AG (Allemagne) contrôlée par MAN SE

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Advent International Corporation / Provimi Pet Food Business

La Commission européenne a reçu notification, le 15 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel certains fonds contrôlés par l’entreprise Advent International Corporation (« Advent », Etats-Unis) souhaitent acquérir le contrôle

Lire l'article en entier

Institut européen d’innovation / Future Stratégie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 14 avril dernier, une consultation publique sur la future stratégie de l’Institut européen d’innovation et de

Lire l'article en entier

Entente / Services financiers / Visa / Marché de l’acquisition / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 14 avril dernier, un arrêt confirmant la décision C (2007) 4471 final de la

Lire l'article en entier

Tribunal de l’UE / Renouvellement du mandat de greffier

Monsieur Emmanuel Coulon, Greffier du Tribunal de l’Union européenne, dont l’actuel mandat expire le 5 octobre 2011, a été renouvelé

Lire l'article en entier

Révision de la taxation de l’énergie / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 13 avril dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des

Lire l'article en entier

Création d’une protection par brevet unitaire / Modalités en matière de traduction / Propositions de règlements

La Commission européenne a présenté, le 13 avril dernier, deux propositions de règlements relatives respectivement à la mise en œuvre de

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Aéroport de Paris / JCDecaux Airport France / JV

La Commission européenne a reçu notification, le 13 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Aéroports de Paris SA

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies