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L'Europe en Bref

Service européen d’action extérieure / Nominations

Madame Catherine Ashton, Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a annoncé, le 14 décembre dernier, la nomination de Miroslav Lajcak, ancien ministre

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Règles applicables aux accords de coopération horizontale / Révision

La Commission européenne a adopté, le 14 décembre dernier, deux règlements et de nouvelles lignes directrices applicables aux accords de coopération horizontale. Il s’agit du règlement relatif à l’application de l’article 101

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Feu vert à l’opération de concentration AXA Private Equity / CIR / KOS

La Commission européenne a autorisé, le 14 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises AXA Investment Managers Private Equity Europe SA (« AXA Private Equity », France) et Compagnie Industriali

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Notification préalable de l’opération de concentration Predica / Generali Vie/Europe Avenue

La Commission européenne a reçu notification, le 20 décembre 2010, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Predica appartenant au Groupe Crédit Agricole (« GCA », France) et Generali Vie appartenant

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Brevet / Coopération renforcée / Proposition de décision

La Commission européenne a présenté, le 14 décembre dernier, une proposition de décision (actuellement uniquement disponible en anglais) ouvrant la voie à

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CEDH / Avocats / Guide pratique / Recevabilité des requêtes

Le greffe de la Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 13 décembre dernier, un guide pratique sur la recevabilité

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Produits alimentaires / Paquet « qualité » / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 10 décembre dernier, le « paquet qualité 2010 ». Ce dispositif législatif établit une politique globale

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Agneau du Périgord / Indications géographiques protégées (IGP)

Le règlement 1163/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, « Agneau du Périgord »,

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Notions de fonctionnaire et de personnel assimilé / Qualification du contrat de travail / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 décembre dernier, l’article 13 §2 sous d) du règlement 1408/71/CE relatif

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Services financiers / Marchés d’instruments financiers / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique sur la révision de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers.

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