La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

Code frontières Schengen / Titres de séjour / Mise à jour / Publication

La Commission européenne a publié, le 8 juillet dernier, la liste mise à jour des titres de séjour visés à l’article 2 §15 du règlement 562/2006/CE établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement

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Accord d’association / Inscription au tableau des avocats stagiaires / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne a examiné, le 7 juillet dernier, les dispositions de la règlementation autrichienne régissant l’accès à la profession d’avocat (Pavlov

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Feu Vert à l’opération de concentration Imerys / Rio Tinto Talc Business

La Commission européenne a décidé, le 7 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Imerys S.A. (France) acquiert le contrôle de l’activité « Talc de

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Secteur de la construction / Compétitivité / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 6 juillet dernier, une consultation publique relative à l’élaboration d’une communication sur la compétitivité durable du secteur de la construction et de ses entreprises. L’objectif de

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / Permira / Opodo / GO Voyages / eDreams

La Commission européenne a publié, le 6 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Entente / Secteur des câbles électriques / Communication des griefs

La Commission européenne a adressé, le 6 juillet dernier, une communication des griefs à douze entreprises concernant une possible participation

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Notification préalable de l’opération de concentration Carlyle / Gores Broadband

La Commission européenne a reçu notification, le 6 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe Carlyle (Etats-Unis) souhaite acquérir le

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Marque communautaire / Notion de droit au nom / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par la société Edwin demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 14 mai

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Aide d’Etat / Absence / France / Equipementiers aéronautiques / Décision / Publication

La Commission européenne a publié, le 5 juillet dernier, sa décision concluant que la garantie mise en place par la France pour

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Notification préalable de l’opération de concentration APMM / Bolloré / Douala International Terminal JV

La Commission européenne a reçu notification, le 5 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises A.P. Moller-Maersk A/S (« APMM », Danemark)

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