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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration EDFT-L / ATIC / STMC6

La Commission européenne a publié, le 2 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EDF Trading Logistics (« EDFT-L », France) appartenant au Groupe EDF (« EDF »,

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Droits des passagers / Autobus / Autocar / Règlement / Publication

Le règlement 181/2011/UE concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement 2006/2004/CE a été publié, le 28 février dernier, au Journal officiel

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Financement de projets d’infrastructures / Emprunts obligataires Europe 2020 / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 28 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’initiative « emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets » présentant des perspectives de rentabilité

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Notification préalable de l’opération de concentration FSI / Microelectronics

La Commission européenne a reçu notification, le 28 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Fonds stratégique d’investissement SA (« FSI », France), placée sous le contrôle exclusif de la

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Comitologie / Règlement / Publication

Le règlement 182/2011/UE établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les Etats membres de l’exercice des compétences

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Ciel unique européen / Règlement / Publication

La Commission européenne a publié, le 25 février dernier, le règlement 176/2011/UE concernant les informations à fournir préalablement à la

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Durabilité des ressources / Consultations

La Commission européenne a lancé, le 25 février dernier, trois consultations publiques relatives au développement durable. La première consultation vise à recueillir

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Notification préalable de l’opération de concentration Suntory / Castel / GMdF / Savour Club / MAAF Subsidiaries

La Commission européenne a reçu notification, le 25 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Suntory France SAS appartenant au

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Interconnexion des registres du commerce / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 24 février dernier, une proposition de directive modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce

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Ethique des fonctionnaires de l’Union européenne / Consultations

Le médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a invité les citoyens et les organisations, le 24 février dernier, à soumettre leurs

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