La Commission européenne a décidé, le 29 juin dernier, que la procédure de transferts d’équipement des ports publics français au secteur privé, prévue dans le cadre de la réforme portuaire
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a décidé, le 29 juin dernier, que la garantie illimitée d’Etat conférée à l’Institut Français du Pétrole (IFP) par son statut d’EPIC est compatible avec les règles
La Commission européenne a rendu, le 28 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Total (France) souhaite acquérir le contrôle du groupe SunPower (Etats-Unis)
Le Conseil « Compétitivité », réuni en session extraordinaire, a adopté, le 27 juin dernier, une approche générale sur les deux propositions de règlement présentées par la Commission européenne relatives respectivement à la mise en œuvre de
Le Contrôleur européen de la protection des données, Peter Hustinx, a présenté son rapport annuel d’activités pour 2010. Le rapport souligne qu’un
Le Parlement européen et la Commission européenne ont lancé, le 23 juin dernier, le registre de transparence commun pour lobbyistes et autres
France / Stocks halieutiques en Méditerranée / Plan de gestion national / Informations insuffisantes
La Commission européenne a annoncé, le 23 juin dernier, l’envoi de lettres à cinq Etats membres, dont la France, concernant les
La Commission européenne a reçu notification, le 23 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Clayton, Dubilier & Rice Fund VIII,
La Commission européenne a reçu notification, le 23 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas SA (« BNPP »,
La Commission européenne a lancé, le 22 juin dernier, une consultation publique relative au commerce et au développement. La Commission envisage en
