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L'Europe en Bref

Téléphonie Mobile / Changement de numéro / Redevance due aux opérateurs / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er juillet dernier, l’article 30 §2 de la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux

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Qualité de l’air / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique sur la qualité de l’air. L’objectif de cette consultation est d’établir un état des lieux de la législation en vigueur

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Régime d’exclusivité de gestion des paris hippiques hors hippodromes / Restrictions / Raisons impérieuses d’intérêt général / Arrêt de la Cour

Saisie d’une question préjudicielle par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a examiné la réglementation française prévoyant un régime d’exclusivité de gestion des paris hippiques

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Système de contrôle des exportations à double usage / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 30 juin dernier, un Livre vert sur le système de contrôle des exportations à double usage dans l’Union européenne : garantir la sécurité et la compétitivité dans

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Feu vert à l’opération de concentration LVMH / Bulgari

La Commission européenne a décidé, le 30 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le

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Notification préalable de l’opération de concentration Solvay / Rhodia

La Commission européenne a reçu notification, le 30 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Solvay SA (« Solvay », Belgique) souhaite

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Itinérance / Evaluation des redevances / Rapport

La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, un rapport sur les redevances pratiquées par les opérateurs de réseau mobile européens.

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Harmonisation des données environnementales / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique portant sur l’harmonisation et l’interopérabilité des données environnementales. L’objectif de

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Sel de Guérande / Fleur de sel de Guérande / IGP / Demande

La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, une demande relative au sel de Guérande et à la fleur de sel de

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Melon de Guadeloupe / IGP / Demande

La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, une demande relative au melon de Guadeloupe, au titre de l’article 6 §2 du règlement

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