Mercredi 26 Septembre 2018

Migrants irréguliers / Respects des droits fondamentaux / Rapport / Publication

novembre 21
10:29 2011

L’Agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne a publié, le 21 novembre dernier, un rapport intitulé « Les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne » (disponible uniquement en anglais). Ce rapport rappelle que la législation européenne et internationale en matière de droits fondamentaux impose aux Etats membres de l’Union européenne l’obligation de garantir le respect des droits de l’homme pour tous dans leur juridiction, y compris les migrants en situation irrégulière. En effet, le rapport souligne que les migrants disposent de droits définis dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne que les Etats membres sont tenus de respecter dans la mise en œuvre du droit de l’Union. Le rapport recommande ainsi aux Etats membres de prendre davantage de mesures destinées à garantir aux migrants irréguliers qui travaillent sur le territoire de l’Union un accès effectif à la justice pour réclamer leurs salaires impayés ou des réparations en cas d’abus ou d’exploitation. L’Agence préconise également un meilleur respect des droits relatifs à l’accès au logement, à l’éducation et aux soins de santé. (MR)

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