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L'Europe en Bref

Marques / Exploitant de place de marché en ligne / Responsabilité / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 12 juillet dernier, la responsabilité des exploitants de place de marché en ligne pour les infractions

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Entente / Marché des projets relatifs à des appareillages de commutation à isolation gazeuse (AIG) / Arrangement non écrit / Système de quotas / Arrêt

Le Tribunal de l’Union européenne a jugé, le 12 juillet dernier, que le prétendu engagement, dans le cadre d’un arrangement non écrit passé entre des sociétés européennes et japonaises de

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Notification préalable de l’opération de concentration CVC Capital Partners SICAV-FIS SA / Ande Investissements SA / Delachaux SA

La Commission européenne a reçu notification, le 12 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CVC Capital Partners SICAV-FIS SA (Luxembourg) et Ande Investissements SA (Luxembourg), souhaitent acquérir le

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Notification préalable de l’opération de concentration Schneider Electric / Telvent

La Commission européenne a reçu notification, le 11 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Schneider Electric SA (« Schneider Electric », France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Telvent

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Notification préalable de l’opération de concentration KKR / Sorgenia / Sorgenia France

La Commission européenne a reçu notification, le 11 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel les fonds d’investissement affiliés à KKR &

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Code frontières Schengen / Titres de séjour / Mise à jour / Publication

La Commission européenne a publié, le 8 juillet dernier, la liste mise à jour des titres de séjour visés à l’article 2 §15

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Accord d’association / Inscription au tableau des avocats stagiaires / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne a examiné, le 7 juillet dernier, les dispositions de

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Feu Vert à l’opération de concentration Imerys / Rio Tinto Talc Business

La Commission européenne a décidé, le 7 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Secteur de la construction / Compétitivité / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 6 juillet dernier, une consultation publique relative à l’élaboration d’une communication sur la compétitivité durable du

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / Permira / Opodo / GO Voyages / eDreams

La Commission européenne a publié, le 6 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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