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L'Europe en Bref

CEDH / Recevabilité des requêtes / Guide pratique / Mise à jour

Le greffe de la Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 17 janvier dernier, une mise à jour du guide pratique sur la recevabilité des requêtes déposées devant la CEDH.

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Notification préalable de l’opération de concentration Senoble / Agrial / Senagral

La Commission européenne a reçu notification, le 16 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Senoble et Agrial souhaitent acquérir le contrôle en commun de l’entreprise nouvellement créée Senagral

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Gélules alimentaires / Notion de « médicament » / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 15 janvier dernier, que c’est à bon droit que la société allemande Hecht-Pharma GmbH vend ses gélules alimentaires « Red

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Notification préalable de l’opération de concentration Terrena / Lyonnaise des Eaux / JV

La Commission européenne a reçu notification, le 13 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Lyonnaise des Eaux France (« LDE », France), appartenant au groupe GDF Suez, et

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DG « Justice » / Appel à propositions / Subventions de fonctionnement

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 13 janvier dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) pour

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DG « Justice » / Appel à propositions / Programme d’action « Prévenir la consommation de drogue et informer le public »

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 13 janvier dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) concernant

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Copies Parasitaires / Secrets d’affaires / Etudes / Publication

La Commission européenne a publié, le 13 janvier dernier, une étude portant sur les secrets d’affaires, ainsi qu’une étude relative aux copies parasitaires (disponibles

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Protocole d’Athènes / Transport par mer de passagers et de leurs bagages / Adhésion de l’Union européenne / Décision / Publication

La décision 2012/22/UE concernant l’adhésion de l’Union européenne au protocole de 2002 à la convention d’Athènes de 1974 relative au

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Notification préalable de l’opération de concentration EDF / Kogeneracja

La Commission européenne a reçu notification, le 12 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise EDF International S.A.S, qui appartient

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Paiements par carte, Internet et téléphone mobile / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 12 janvier dernier, un  Livre vert intitulé « Vers un marché européen intégré des paiements par carte,

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