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L'Europe en Bref

Aide d’Etat / Transports maritimes / Lignes directrices / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 14 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des parties prenantes sur l’application des orientations définies par l’Union européenne en

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Aide d’Etat / Aide à la restructuration / Mesures compensatoires / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation par les sociétés Electrolux et Whirlpool à l’encontre d’une décision de la Commission européenne déclarant compatible avec le marché commun l’octroi sous condition par la

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Convention de Aarhus / Accès à l’information / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 février dernier, les articles 2 et 4 de la directive 2003/4/CE concernant l’accès

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Feu vert à l’opération de concentration EDF / Kogeneracja

La Commission européenne a publié, le 13 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EDF (France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Kogeneracja

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REACH / Inventaire des classifications et des étiquetages / Agence européenne des produits chimiques / Mise en ligne

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a mis en ligne, le 13 février dernier, le premier inventaire européen des classifications et des

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Pharmacovigilance / Propositions de règlement et de directive

La Commission européenne a publié, le 10 février dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 726/2004/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance

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Médicaments soumis à prescription médicale / Propositions de règlement et de directive

La Commission européenne a publié, le 10 février dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 726/2004/CE concernant les médicaments à usage humain

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Feu vert à l’opération de concentration Tokyo Gas / Siemens / Tessenderlo Chemie / International Power / GDF Suez / T Power

La Commission européenne a publié, le 8 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises

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Pratiques anticoncurrentielles / Secteur de l’électricité / Inspections

La Commission européenne a effectué, le 7 février dernier, des inspections surprises dans les locaux de compagnies actives dans la

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Notification préalable de l’opération de concentration AXA REIM / CBRE PFCE Management / Warsaw III

La Commission européenne a reçu notification, le 3 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA REIM (France) et

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