Samedi 22 Septembre 2018

Thon rouge / Campagne de pêche / Fermeture anticipée / Règlement

juin 09
09:49 2012

La Commission européenne a annoncé, le 9 juin dernier, la fermeture anticipée de la pêche au thon rouge en Méditerranée et dans l’Atlantique-Est en raison de l’épuisement des quotas alloués aux thoniers senneurs. La France, la Grèce et l’Espagne ont été informées de cette décision qui a pris effet le même jour à partir de minuit. La Commission a adopté le même jour le règlement 498/2010/CE interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la mer Méditerranée, à compter du 10 juin 2010, 00 heure, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de la France ou de la Grèce ou enregistrés dans ces Etats membres. La campagne de pêche au thon rouge s’étalait en principe du 15 mai au 15 juin 2010 au plus tard. (EK)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice