La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 27 novembre dernier, la première étude d’une nouvelle série de rapports sur sa jurisprudence par article. La première publication de cette série porte
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 26 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Tech Data Europe GmbH (Allemagne) acquiert le contrôle de Specialist Distribution
La Commission européenne a reçu notification, le 26 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise General Motors France S.A.S. (« GM France », France), appartenant à General Motors Company (« GM », Etats-Unis) et
La Commission européenne a émis, le 24 novembre dernier, un avis motivé demandant à 16 Etats membres, dont la France, de transposer la nouvelle réglementation de l’Union européenne en matière
Les décisions relatives à l’élection du Président, du Vice-Président, des Présidents de chambre de la Cour de justice de l’Union européenne et
La Commission européenne a lancé, le 23 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la mise en œuvre des réseaux
La décision 1093/2012/UE relative à l’année européenne des citoyens (2013) a été publiée, le 23 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sad Rejonowy Poznan-Stare Miasto w Poznaniu (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22
La décision 2012/714/UE de la Commission européenne confirmant la participation de la Lituanie à la coopération renforcée dans le domaine de la
