La Commission européenne a décidé, le 10 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les fonds communs de placement à risques AXA LBO Fund IV Supplementary
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La Cour européenne des droits de l’homme a élu, le 10 septembre dernier, son nouveau Président, Monsieur Dean Spielmann, de nationalité luxembourgeoise. Le Président a été élu à bulletin secret
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a adopté, le 7 septembre dernier, des conseils pratiques aux avocats dans le cadre des renvois préjudiciels auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.
Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a adopté, le 7 septembre dernier, une prise de position concernant le paquet de réformes de la protection des données. Celle-ci s’intéresse spécifiquement à l’impact potentiel,
Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a adopté, le 7 septembre dernier, des lignes directrices sur l’usage de l’informatique en nuage par
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Baranya Megyei Bíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Augstakas tiesas Senats (Lettonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre dernier, les articles 2 §2, point 5, et
