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L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration Tech Data / Specialist Distribution Group / ETC Metrologie / Best’Ware France / SDG B.V.

La Commission européenne a reçu notification, le 19 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Tech Data Europe GmbH (« Tech Data Europe », Allemagne) souhaite acquérir le contrôle de Specialist Distribution

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Droits des détenus / Détention à durée indéterminée / Droit à la liberté et à la sûreté / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 septembre dernier, l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Fiches thématiques / Droit à la vie / Entreprises / Fiscalité / Publication

Le service de presse de la Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 18 septembre dernier, trois nouvelles fiches thématiques sur la jurisprudence de la Cour : une fiche thématique relative

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Transports urbains / Mobilité urbaine durable / Consultation publique (Leb 645)

La Commission européenne a lancé, le 17 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des citoyens et des parties prenantes afin de

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Aide d’Etat / Aéroport de Beauvais / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a publié, le 14 septembre dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle

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EPSO / Concours généraux / Régime linguistique / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi par l’Italie demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 13 septembre 2010 (Italie /

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Feu vert à l’opération de concentration Al Safi Danone / NDL International / ND Logistics

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 12 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à

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Union bancaire / Banque centrale européenne / Contrôle prudentiel / Propositions de règlements / Communication

La Commission européenne a présenté, le 12 septembre dernier, une proposition de règlement  confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques

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Directive habitats / Approvisionnement en eau potable / Intérêt public majeur / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Aide d’Etat / SNCM / Plan de restructuration / Plan de privatisation / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation introduit par la société Corsica Ferries France contre une décision de la Commission européenne relative

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