La Commission européenne a reçu notification, le 19 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Tech Data Europe GmbH (« Tech Data Europe », Allemagne) souhaite acquérir le contrôle de Specialist Distribution
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 septembre dernier, l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme
Le service de presse de la Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 18 septembre dernier, trois nouvelles fiches thématiques sur la jurisprudence de la Cour : une fiche thématique relative
La Commission européenne a lancé, le 17 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des citoyens et des parties prenantes afin de
La Commission européenne a publié, le 14 septembre dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle
Saisie d’un pourvoi par l’Italie demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 13 septembre 2010 (Italie /
La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 12 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à
La Commission européenne a présenté, le 12 septembre dernier, une proposition de règlement confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Saisi d’un recours en annulation introduit par la société Corsica Ferries France contre une décision de la Commission européenne relative