La Commission européenne a publié, le 28 novembre dernier, une communication intitulée « Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie – Lancer un débat européen ». Cette communication fixe un cadre en vue de l’instauration d’une Union économique et monétaire véritable et approfondie dans laquelle les grandes décisions de politique économique et budgétaire prises par les Etats membres feraient l’objet d’un processus approfondi de coordination, d’approbation et de surveillance à l’échelle européenne. La Commission propose l’adoption de mesures progressives sur le court, le moyen et le long terme, tel que la mise en place d’un mécanisme de surveillance unique pour les banques, la création d’un instrument de convergence et de compétitivité dans le budget de l’Union européenne, la création d’un fonds d’amortissement ou la mise en place d’un cadre de gouvernance économique et budgétaire intégré. Un rapport du Président au Conseil européen, rédigé en collaboration avec les Présidents de la Commission, de la Banque centrale européenne et de l’Eurogroupe, et reprenant l’ensemble des propositions de cette communication, sera examiné, dans sa version définitive, les 13 et 14 décembre prochain par le Conseil européen. (JBL)
