L'Europe en Bref

Politique de concurrence / Action publique / Rapport de la Commission (Leb 1032)

La Commission européenne a publié son rapport annuel 2023 sur la politique de concurrence (6 mars) Rapport annuel ; Document de travail Ce rapport, adressé au Parlement européen et au Conseil de

Lire l'article en entier Voir le LEB

Armes à feu / Interdiction / Différence de traitement / Régime transitoire / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1032)

Les Etats membres peuvent prévoir que les détenteurs d’armes à feu semi-automatiques pour le tir de munitions à blanc, qui ont été interdites, ne puissent pas bénéficier d’un régime transitoire

Lire l'article en entier Voir le LEB

Frontex / Naufrage / Surveillance maritime / Obligation / Enquête Publique / Médiatrice européenne (Leb 1032)

La Médiatrice européenne appelle à modifier les règles de l’Union européenne en matière de recherche et de sauvetage en mer et à mener une enquête publique sur les décès en

Lire l'article en entier Voir le LEB

Médicament / Vente en ligne / Interdiction / Pharmaciens / Arrêt de la Cour (Leb 1031)

Les Etats membres ne peuvent interdire un service se bornant à mettre en relation des vendeurs et des clients au seul motif que la société concernée participe au commerce électronique

Lire l'article en entier Voir le LEB

Protection internationale / Conditions / Demande ultérieure / Instrumentalisation / Arrêt de la Cour (Leb 1031)

Le droit de l’Union européenne s’oppose à une réglementation nationale qui subordonne la reconnaissance du statut de réfugié à un

Lire l'article en entier Voir le LEB

Asile / Migration / Données 2023 / EUAA (Leb 1031)

L’agence européenne pour l’asile (« EUAA ») a révélé que plus d’1 million de demandes d’asile ont été déposées dans l’Union européenne

Lire l'article en entier Voir le LEB

Etat de droit / Rapport Annuel / Document d’analyse de la Cour des comptes européenne (Leb 1031)

La Cour des comptes européenne a publié son document d’analyse sur le rapport de la Commission européenne relatif à l’état

Lire l'article en entier Voir le LEB

France / Aides d’Etat / Transport maritime / Service public / Compensation / Compatibilité / Enquête approfondie / Décision de la Commission (Leb 1031)

La Commission européenne a décidé d’ouvrir une enquête approfondie concernant la compensation de service public accordée par la France aux

Lire l'article en entier Voir le LEB

France / Aides d’Etat / Investissements / Secteur agricole / Autorisation / Décision de la Commission (Leb 1031)

La Commission européenne a autorisé une aide d’Etat française visant à stimuler les investissements des entreprises du secteur de la

Lire l'article en entier Voir le LEB

Guerre en Ukraine / Sanctions / Mesures anti-contournement / Gel d’avoir / Publication / Décisions / Règlements (Leb 1031)

Le Conseil de l’Union européenne a adopté un 13ème train de sanctions contre la Russie (23 février) Règlement (UE) 2024/745; Décision (PESC)

Lire l'article en entier Voir le LEB

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies