La Commission européenne a reçu notification, le 21 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SNAM SpA (« SNAM », Italie), contrôlée en dernier ressort par Cassa Depositi e Prestiti
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Le règlement d’exécution 580/2013/UE enregistrant la dénomination « Saucisse de Montbéliard » comme indication géographique protégée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le
Le règlement d’exécution 582/2013/UE enregistrant la dénomination « Miel de sapin des Vosges » comme appellation d’origine protégée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le
Le règlement d’exécution 587/2013/UE enregistrant la dénomination « Fraises de Nîmes » comme indication géographique protégée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le
La Commission européenne a adressé, le 20 juin dernier, une lettre de mise en demeure à la France et au
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 juin
La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique sur l’amélioration de certains aspects du contrôle des concentrations (disponible uniquement
La Commission européenne a adressé, le 20 juin dernier, un avis motivé à la France et à 6 autres Etats
La Commission européenne a présenté, le 19 juin dernier, une communication intitulée « Œuvrer ensemble pour les jeunes européens : un appel à l’action
La Commission européenne a autorisé, le 19 juin dernier, un projet français de taxe parafiscale sur les paris hippiques en ligne
