Médiatrice européenne / Groupes d’experts de la Commission européenne / Enquête d’initiative / Consultation publique (Leb 709)

mai 16
09:51 2014

La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a lancé, le 12 mai dernier, une consultation publique visant à contribuer à l’enquête d’initiative sur la composition des groupes d’experts de la Commission européenne. Cette consultation fait suite à la décision de clôture de son enquête sur une plainte qui concernait, entre autres, la question de la composition équilibrée des groupes d’experts de la Commission (disponible uniquement en anglais). Il ressort de l’enquête que des progrès ont été faits mais des problèmes persistent pour aboutir à une composition équilibrée. Des préoccupations ont été, notamment, soulevées au sujet des groupes d’experts mis en place à partir de septembre 2012. La consultation publique permet aux personnes intéressées et aux organisations de rapporter leurs constats concernant l’équilibre, dans différents groupes, entre la représentation de domaines d’expertise et les intérêts, le degré de transparence des groupes et le mode de fonctionnement des procédures de sélection. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 31 août 2014, par courrier électronique par le biais d’un formulaire de contact, par télécopie, au numéro suivant : +33 (0)3 88 17 90 62, ou par courrier à l’adresse suivante : Médiatrice européenne, 1 Avenue du Président Robert Schuman, CS 30403, 67001 Strasbourg, France. (MG)

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