La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Liberté d’expression « en ligne et hors ligne » / Lignes directrices (Leb 709)

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 12 mai dernier, des lignes directrices de l’Union européenne sur la liberté d’expression « en ligne et hors ligne » (disponibles uniquement en anglais).

Lire l'article en entier

Ordonnance de saisie / « Abus de procédure » / Protection de la propriété / Arrêt de la CEDH (Leb 709)

Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 mai dernier, l’article 1 du Protocole n°1 à la Convention européenne des

Lire l'article en entier

Médiatrice européenne / Groupes d’experts de la Commission européenne / Enquête d’initiative / Consultation publique (Leb 709)

La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a lancé, le 12 mai dernier, une consultation publique visant à contribuer à l’enquête d’initiative sur la composition des groupes d’experts de la Commission européenne.

Lire l'article en entier

Processus décisionnel de l’Union européenne / Nouveau mécanisme d’alerte / Site Internet (Leb 709)

La Commission européenne a lancé, le 12 mai dernier, un nouveau mécanisme d’alerte d’informations relatives à la planification et à la préparation des futures initiatives de l’Union européenne, intitulé « La

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Nestlé / Galderma / Publication (Leb 709)

La Commission européenne a publié, le 9 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration La Banque Postale / SNCF / SOFIAP / Publication (Leb 709)

La Commission européenne a publié, le 13 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Discovery Communications / Eurosport / Publication (Leb 709)

La Commission européenne a publié, le 14 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration AXA / PSPIB / Real Estate Portofolio in Milan / Publication (Leb 709)

La Commission européenne a publié, le 15 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Responsabilité sociale des entreprises / Stratégie 2011-2014 / Consultation publique (Leb 708)

La Commission européenne a lancé, le 29 avril dernier, une consultation publique sur la stratégie 2011-2014 de la Commission en

Lire l'article en entier

Secteur des télécommunications / Fourniture transfrontalière d’un service de radiodiffusion / Arrêt de la Cour (Leb 708)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Fővárosi Törvényszék (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 30

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies