La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Arkema / Bostik (Leb 732)

La Commission européenne a décidé, le 29 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Arkema S.A. (« Arkema », France) acquiert le contrôle exclusif de l’ensemble

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Ingram Micro / Anov Expansion (Leb 732)

La Commission européenne a décidé, le 29 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Ingram Micro Inc. (« Ingram Micro », France) acquiert le contrôle d’Anov Expansion

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration UTC / CIAT / Publication (Leb 732)

La Commission européenne a publié, le 29 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise United Technologies Corporation (« UTC », Etats-Unis) acquiert le contrôle

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Dispositif exceptionnel et temporaire d’accompagnement des restructurations / Invitation à présenter des observations / Publication (Leb 732)

La Commission européenne a publié, le 23 janvier dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte le 16 septembre 2014, afin de déterminer si le

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration General Electric / ALSTOM (Leb 732)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise General Electric Company

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Imerys / S&B Minerals (Leb 732)

La Commission européenne a reçu notification, le 16 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Imerys S.A. (« Imerys »,

Lire l'article en entier

Sanction disciplinaire de l’avocat / Liberté d’expression / Droit au procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 732)

Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 janvier dernier,

Lire l'article en entier

Droit d’auteur / Distribution d’une œuvre / Accord de l’auteur / Changement de support / Arrêt de la Cour (Leb 731)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Droit de visite des grands-parents / Sauvegarde du lien familial / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 731)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 20 janvier dernier, l’article

Lire l'article en entier

Contrats de prêt / Clauses abusives / Pouvoir d’appréciation du juge / Arrêt de la Cour (Leb 731)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de Primera Instancia e Instrucción de Marchena (Espagne), la Cour de justice de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies