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L'Europe en Bref

Office européen des brevets / Rapport annuel (Leb 736)

L’Office européen des brevets (« OEB ») a présenté, le 26 février dernier, son rapport annuel pour l’année 2014 (disponible uniquement en anglais). Celui-ci indique, notamment, que l’OEB a reçu un nombre

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Contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant / Consultation publique (Leb 736)

La Commission européenne a lancé, le 27 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision du règlement 1889/2005/CE relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant ou

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BCE / Cadre de surveillance de l’Eurosystème / Exigence de localisation appliquée aux systèmes de compensation par contrepartie centrale / Compétence / Arrêt du Tribunal (Leb 736)

Saisi d’un recours en annulation introduit par le Royaume-Uni à l’encontre du cadre de surveillance de l’Eurosystème, le Tribunal de l’Union européenne a annulé, le 4 mars dernier, celui-ci (Royaume-Uni

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Accès public aux documents du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 736)

Saisi d’un recours en annulation par un citoyen européen à l’encontre d’une décision de rejet que lui avait opposé la Commission européenne à sa demande d’accès à des documents, le

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Contrôleur européen de la protection des données / Stratégie 2015-2019 (Leb 736)

Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a présenté, le 2 mars dernier, une stratégie intitulée : « Montrer l’exemple :

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Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires pour l’année 2014 (Leb 736)

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 4 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2014. Celles-ci sont,

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Stratégie « Europe 2020 » / Politiques économiques et de l’emploi / Communication / Lignes directrices (Leb 736)

Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une communication intitulée :

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Protection des consommateurs / Dispositifs médicaux / Produit défectueux / Exigences de sécurité / Etendue de la responsabilité du producteur / Arrêt de la Cour (Leb 736)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichthof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 5

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Feu vert à l’opération de concentration Holcim / Lafarge / Publication (Leb 736)

La Commission européenne a publié, le 5 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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France / Aides d’Etat / Régime d’aide favorisant l’investissement Outre-mer (Leb 736)

La Commission européenne a autorisé, le 2 mars dernier, le régime d’aides régionales incluant des mesures d’aide fiscale en faveur

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