Réexamen de la politique de contrôle des exportations / Communication / Consultation publique (Leb 748)

juillet 22
09:19 2015

La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique sur le réexamen de la politique de contrôle des exportations (disponible uniquement en anglais) mise en place par le règlement 428/2009/CE instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes s’agissant des nouveaux objectifs et options prévus par la communication intitulée « Réexamen de la politique de contrôle des exportations : garantir la sécurité et la compétitivité dans un monde en mutation », tels que l’adaptation à l’environnement sécuritaire, la promotion d’une convergence en matière de contrôle des exportations et l’égalité des conditions de concurrence mondiale, ainsi que l’impact probable de ces objectifs sur la politique de contrôle des exportations de l’Union européenne. La Commission utilisera les résultats de cette consultation, d’une part, pour l’aider à identifier les mesures réglementaires et non-réglementaires les plus appropriées à mettre en œuvre et, d’autre part, pour décider de la nécessité et de la façon de proposer des modifications au règlement. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 15 octobre 2015, en répondant à un questionnaire en ligne. (MS)

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