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L'Europe en Bref

Aides d’Etat / JC Decaux / Concession exclusive / Exonérations de taxe et de loyer / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 738)

La Commission européenne a décidé, le 24 mars dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si 2 mesures accordées par la Belgique en faveur de l’entreprise française d’affichage JC

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Feu vert à l’opération de concentration DCC Energy / Esso / Publication (Leb 738)

La Commission européenne a publié, le 24 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise DCC Energy (Irlande) acquiert le contrôle exclusif de

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Feu vert à l’opération de concentration PAI / Lion Adventure (Leb 738)

La Commission européenne a décidé, le 25 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PAI Partners S.A.S. (« PAI », France) acquiert le contrôle de l’ensemble

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Feu vert à l’opération de concentration Wendel / Constantia Flexibles / Publication (Leb 738)

La Commission européenne a publié, le 25 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Wendel S.A. (France) acquiert le contrôle exclusif de

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Notification préalable à l’opération de concentration ARDIAN France / F2i SGR / F2i Aeroporti (Leb 738)

La Commission européenne a reçu notification, le 20 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise ARDIAN France S.A.

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Notification préalable à l’opération de concentration CRH / Holcim Lafarge Divestment Business (Leb 738)

La Commission européenne a reçu notification, le 26 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CRH plc (« CRH »,

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Notification préalable à l’opération de concentration Goldman Sachs Group / Altarea / Pascal Défense (Leb 738)

La Commission européenne a reçu notification, le 26 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Goldman Sachs

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Notification préalable à l’opération de concentration SNCF Mobilités / Eurostar International Limited (Leb 738)

La Commission européenne a reçu notification, le 26 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SNCF Mobilités, contrôlée

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Circulation des véhicules automoteurs / Assurance obligatoire de la responsabilité civile / Différenciation du montant de la prime d’assurance en fonction du territoire de circulation / Notion de « prime unique » / Arrêt de la Cour (Leb 738)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Personne handicapée / Centre d’aide par le travail / Droit au congé payé annuel / Notion de « travailleur » / Arrêt de la Cour (Leb 738)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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