Nouvelle organisation du marché de l’énergie / Communication / Consultation publique (Leb 748)

La Commission européenne a présenté, le 15 juillet dernier, une communication intitulée « Lancement du processus de consultation publique pour une nouvelle organisation du marché de l’énergie » qui s’inscrit dans un programme plus vaste visant à transformer le système énergétique européen (disponible uniquement en anglais). Cette communication lance une consultation publique sur la réorganisation du marché de l’énergie (disponible uniquement en anglais) visant à recueillir les avis des parties prenantes s’agissant, notamment, de l’amélioration des investissements et du fonctionnement du marché de l’électricité, de l’intégration des énergies renouvelables, du renforcement de la coopération régionale dans l’élaboration des politiques, de la gouvernance du marché de l’électricité et de la sécurité des approvisionnements. En effet, dans le cadre de sa stratégie relative à l’« Union de l’énergie », la Commission a fait du développement d’une Union de l’énergie résiliente, dotée d’une politique clairvoyante en matière de changement climatique, l’un de ses objectifs stratégiques, dont la réalisation nécessite une refonte du marché européen de l’électricité. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 8 octobre 2015, en répondant à un questionnaire en ligne. (MS)

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