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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Bain Capital / Davigel Group / Publication (Leb 754)

La Commission européenne a publié, le 21 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bain Capital Europe LLP (« Bain Capital »,

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Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas / GE Capital (European Fleet Leasing Business) / Publication (Leb 754)

La Commission européenne a publié, le 17 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise BNP Paribas S.A. (France) acquiert, par l’intermédiaire de

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Feu vert à l’opération de concentration Colony / AXA / Groupe Data 4 / Publication (Leb 754)

La Commission européenne a publié, le 16 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Colony Capital Inc. (« Colony », Etats-Unis)

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Notification préalable à l’opération de concentration AXA / Genworth LPI (Leb 754)

La Commission européenne a reçu notification, le 5 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise AXA S.A. (« AXA », France) souhaite acquérir le contrôle de plusieurs parties

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Politique commerciale commune / Procédures de l’Union européenne / Codification des règles / Règlement / Publication (Leb 754)

Le règlement 2015/1843/UE arrêtant des procédures de l’Union européenne en matière de politique commerciale commune en vue d’assurer l’exercice par

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Politique de commerce et d’investissement de l’Union européenne / Communication (Leb 754)

La Commission européenne a présenté, le 14 octobre dernier, une communication intitulée « Le commerce pour tous – Vers une politique

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Avocat mandaté / Refus d’assistance par la police / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 754)

Saisie d’une requête dirigée contre la Croatie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

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Egalité de traitement en matière d’emploi et de travail / Non-discrimination en fonction de l’âge / Indemnité de fin de contrat de travail à durée déterminée / Compensation de la précarité / Arrêt de la Cour (Leb 753)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil de Prud’hommes de Paris (France), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Admissibilité d’une sanction pénale / Interdiction d’entrée / Décision de retour / Arrêt de la Cour (Leb 753)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal de Florence (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Protection des données à caractère personnel / Notion d’« établissement » / Droit applicable / Pouvoirs de l’autorité de contrôle / Arrêt de la Cour (Leb 753)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Kúria (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les articles 4

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