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L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration La Compagnie des Cartes Carburant (Edenred) / UNION TANK Eckstein (Leb 761)

La Commission européenne a reçu notification, le 5 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises La Compagnie des Cartes Carburant (« LCCC », France), contrôlée conjointement par l’entreprise Edenred

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Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour fédérale des finances (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 17 décembre 2015, l’article 56 TFUE relatif à

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Liberté d’établissement / Activités participant à l’exercice de l’autorité publique / Profession de ramoneur / Limitation territoriale de l’agrément professionnel / Arrêt de la Cour (Leb 760)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 décembre 2015, la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché

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Partenariat public-privé contractuel en matière de cybersécurité / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 18 décembre 2015, une consultation publique sur le partenariat public-privé contractuel en matière de cybersécurité et sur d’éventuelles mesures d’accompagnement. Celle-ci s’inscrit dans le

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Procédure européenne des petits litiges / Procédure européenne d’injonction de payer / Règlement / Publication (Leb 760)

Le règlement 2015/2421/UE modifiant le règlement 861/2007/CE instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement 1896/2006/CE

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Titre exécutoire européen pour les créances incontestées / Conditions de la certification / Arrêt de la Cour (Leb 760)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le hof van beroep te Antwerpen (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Echange automatique d’informations / Directive / Modification / Publication (Leb 760)

La directive 2015/2376/UE modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal

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TVA / Lieu de la prestation de service / Abus de droit / Eléments de preuve / Arrêt de la Cour (Leb 760)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Fővárosi Közigazgatási és Munkaügyi bíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a,

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TVA / Transport aérien / Billet acheté et inutilisé / Exécution de la prestation de transport / Arrêt de la Cour (Leb 760)

Saisie de renvois préjudiciels par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23

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Bruit dans l’environnement / Consultation publique (Leb 760)

La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2015, une consultation publique relative à l’évaluation de la directive sur le

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