La Commission européenne a reçu notification, le 16 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Equistone Partners Europe S.A.S. (« EPE », France), contrôlée par Equistone LLP (Royaume-Uni), souhaite acquérir
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 24 février dernier, une consultation publique sur l’évaluation ex post du Fonds européen pour la pêche (« FEP ») et l’avenir possible du Fonds européen pour
Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-481/11) par lequel ce dernier a rejeté le recours en annulation de l’Espagne visant le règlement d’exécution
La Commission européenne a lancé, le 1er mars dernier, une consultation publique sur une proposition relative à un registre de transparence obligatoire. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties
La Commission européenne a lancé, le 9 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative au règlement 1371/2007/CE
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a émis, le 10 février dernier, 9 avis motivés à l’encontre de 7 Etats membres, dont la
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié, le
La Commission européenne a lancé, le 16 février dernier, une consultation publique relative à l’amélioration des mécanismes de règlement des
La Commission européenne a lancé, le 10 février dernier, une consultation publique relative à la politique en faveur des bioénergies