Samedi 16 Décembre 2017

Navires à passagers / Renforcement des exigences de sécurité / Propositions de directives (Leb 773)

juin 10
10:47 2016

La Commission européenne a présenté, le 6 mai dernier, un ensemble de mesures législatives visant à simplifier et à améliorer les règles communes relatives à la sécurité des navires transportant des passagers dans les eaux de l’Union européenne. Ainsi, elle a, tout d’abord, présenté une proposition de directive modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers, laquelle prévoit, en particulier, la certification des navires construits en aluminium selon les règles de la directive et l’exclusion du champ d’application des navires dont la longueur est inférieure à 24 mètres. La Commission a, ensuite, présenté une proposition de directive modifiant la directive 98/41/CE relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’Etats membres de l’Union et modifiant la directive 2010/65/UE concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée ou à la sortie des ports des Etats membres. Celle-ci introduit l’obligation d’enregistrer les données des passagers de manière numérique en respectant des procédures administratives harmonisées afin de faciliter les opérations de recherche et de sauvetage en cas d’urgence. La Commission a, enfin, présenté une proposition de directive relative à un système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse, laquelle est accompagnée d’annexes. Cette proposition a pour objectif d’éviter la superposition de différents régimes d’inspection. (SB)

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