Lundi 18 Décembre 2017

Ciel unique européen / Evaluation des systèmes de performance et de tarification / Consultation publique (Leb 773)

juin 10
10:48 2016

La Commission européenne a lancé, le 7 juin dernier, une consultation publique relative à l’évaluation ex-post des systèmes de performance et de tarification du Ciel unique européen (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur la valeur ajoutée de la législation européenne, l’efficacité des systèmes de performance et de tarification, l’effectivité eu égard aux coûts et aux bénéfices attendus et l’efficacité de l’instrument concernant les problèmes qu’il vise à traiter. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 4 septembre 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (CG)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice