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L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration CMA CGM / Bolloré / Kribi (Leb 767)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CMA CGM S.A. (France) et Bolloré S.A. (France) souhaitent acquérir le contrôle

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Notification préalable à l’opération de concentration CMA CGM / NOL (Leb 767)

La Commission européenne a reçu notification, le 8 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CMA CGM (France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Neptune Orient

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Relations économiques et commerciales avec l’Australie et la Nouvelle Zélande / Consultation publique (Leb 767)

La Commission européenne a lancé, le 11 mars dernier, une consultation publique relative à l’avenir des relations économiques entre l’Union européenne et l’Australie ainsi qu’entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande

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Relations économiques et commerciales avec la Turquie / Consultation publique (Leb 767)

La Commission européenne a lancé, le 16 mars dernier, une consultation publique relative à l’avenir des relations économiques et commerciales entre l’Union européenne et la Turquie (disponible uniquement en anglais).

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Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale / Rapport d’activités (Leb 767)

La Commission européenne a présenté, le 10 mars dernier, un rapport sur les activités du Réseau judiciaire européen en matière

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Conseil de l’Europe / Statistiques pénales / Rapport annuel (Leb 766)

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 8 mars dernier, un rapport présentant les statistiques pénales annuelles (« SPACE ») pour l’année

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Détachement des travailleurs / Révision / Proposition de directive (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 8 mars dernier, une proposition de directive modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement

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Socle européen des droits sociaux / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 8 mars dernier, une communication laquelle lance une consultation publique (disponible uniquement en anglais)

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Evaluation du cadre législatif des substances chimiques / Consultation publique (Leb 766)

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique intitulée « La réglementation des substances chimiques (hors règlement

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TVA / Prestations de services effectuées par les avocats / Droit à l’assistance d’un avocat / Egalité des armes / Conclusions de l’Avocat général (Leb 766)

L’Avocat général Eleanor Sharpston a présenté, le 10 mars dernier, ses conclusions concernant la suppression par la Belgique, depuis le

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