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L'Europe en Bref

Ententes / Constructeurs de camions / Décision (Leb 778)

La Commission européenne a adopté, le 19 juillet dernier, une décision infligeant des amendes d’un montant total de 2 926 499 000 euros à 5 constructeurs de camions, dont Volvo/Renault.

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Feu vert à l’opération de concentration ASL / Arianespace (Leb 778)

La Commission européenne a décidé, le 20 juillet dernier, de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Airbus Safran Launchers (« ASL », France), nouvellement créée et

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Feu vert à l’opération de concentration General Motors France / Groupe Dubreuil / CLARO (Leb 778)

La Commission européenne a décidé, le 19 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises General Motors France S.A.S. (France) et Groupe Dubreuil (France)

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Feu vert à l’opération de concentration IK / Five Arrows / I@D (Leb 778)

La Commission européenne a décidé, le 23 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises IK VII Limited (Royaume-Uni), appartenant au groupe IK Investment

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Feu vert à l’opération de concentration Warburg Pincus / Wendel (Leb 778)

La Commission européenne a décidé, le 15 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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France / Aides d’Etat / Marchés du nucléaire / Areva / Procédure formelle d’examen (Leb 778)

La Commission européenne a décidé, le 19 juillet dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le financement de

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France / Aides d’Etat / Production d’énergie hydrolienne / Installation pilote / Autorisation (Leb 778)

La Commission européenne a décidé, le 27 juillet dernier, d’autoriser les aides d’Etat octroyées par la France en faveur d’une

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Notification préalable à l’opération de concentration Watling Street / Sagemcom (Leb 778)

La Commission européenne a reçu notification, le 13 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Watling Street Capital

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Libre circulation des citoyens / Usage transfrontalier des documents publics / Règlement / Publication (Leb 778)

Le règlement 2016/1191/UE visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents

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Directive « Eurovignette » / Consultation publique (Leb 777)

La Commission européenne a lancé, le 8 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision de

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