La directive 2016/801/UE relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherches, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 24 mai dernier, l’article 4 bis §1 de la décision-cadre 2002/584/JAI
La Commission européenne a lancé, le 2 juin dernier, une consultation publique relative à la distribution transfrontière des fonds d’investissement. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur
La Commission européenne a présenté, le 2 juin dernier, une communication intitulée « Un agenda européen pour l’économie collaborative ». Celle-ci note que l’approche fragmentée des nouveaux modèles économiques fait naître des
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 mai dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Slovénie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 31 mai dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 2 juin dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 26 mai dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 24 mai
Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 31 mai dernier, l’article
