La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

France / Aides d’Etat / Entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone / Autorisation / Décision / Publication (Leb 783)

La décision autorisant l’aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de gaz à

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France / Aides d’Etat / Exploitants agricoles non-salariés dans les départements d’Outre-mer / Autorisation / Décision / Publication (Leb 783)

La décision autorisant l’allégement des cotisations et contributions des exploitants agricoles non-salariés dans les départements d’Outre-mer a été publiée, le 7 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. La

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Notification préalable à l’opération de concentration Arkema / Den Braven (Leb 783)

La Commission européenne a reçu notification, le 28 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Arkema (France) acquiert l’entreprise Den Braven (Pays-Bas), par achat d’actions. Arkema est spécialisée

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Notification préalable à l’opération de concentration Sanofi Pasteur / Sanofi Pasteur MSD (Leb 783)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi Pasteur (France), contrôlée en dernier ressort par Sanofi (France), acquiert le contrôle

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Evaluation des systèmes judiciaires / Conseil de l’Europe / CEPEJ / Rapport (Leb 783)

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (« CEPEJ ») du Conseil de l’Europe a présenté, le 6 octobre dernier, son

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Directive sur les ascenseurs / Evaluation / Consultation publique (Leb 782)

La Commission européenne a lancé, le 22 septembre dernier, une consultation publique sur l’évaluation de la directive 95/16/CE concernant le

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Directive sur les machines / Evaluation / Consultation publique (Leb 782)

La Commission européenne a lancé, le 22 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la directive 2006/42/CE

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France / Procédure d’infraction / Défaut de transposition / Formation des gens de mer / Avis motivé (Leb 782)

La Commission européenne a émis, le 29 septembre dernier, un avis motivé à l’encontre de la France s’agissant de la

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Produits cosmétiques / Expérimentations animales / Interdiction de mise sur le marché / Arrêt de la Cour (Leb 782)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Hight Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Procédure d’infraction / Déploiement du haut-débit / Mise en œuvre de la législation / Avis motivés (Leb 782)

La Commission européenne a émis, le 29 septembre dernier, des avis motivés à l’encontre de 19 Etats membres, dont la

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