Le Commissaire aux droits de l’homme a présenté, le 26 avril dernier, son rapport 2016 sur les activités relatives aux différentes thématiques des droits de l’homme. Le rapport affirme que
L'Europe en Bref
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Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe a présenté, le 20 avril dernier, son rapport général 2016.
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 avril dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif
La Commission européenne a reçu notification, le 21 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Safran Landing Systems S.A.S. (France), filiale du groupe Safran S.A. (France), et l’entreprise
La Commission européenne a reçu notification, le 18 avril dernier, d’un projet de concentration, par lequel l’entreprise Electricité de France
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Ardian France (France)
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Futures Energies Investissements
Saisie d’un pourvoi par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de
