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L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration INEOS / Arkema Assets (Leb 794)

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 3 février dernier, un projet de concentration, par lequel la société INEOS Chemical Holdings Luxembourg S.A., contrôlée par

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Feu vert à l’opération de concentration Schneider Electric / DB Energie / inno2grid (Leb 794)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Schneider Electric (Allemagne), filiale de l’entreprise Schneider Electric SE (France), et l’entreprise DB

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Aides d’Etat / Rescrits fiscaux / Invitation à présenter des observations (Leb 794)

La Commission européenne a publié, le 3 février dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure d’examen ouverte afin de déterminer si le traitement fiscal

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Politique de coopération internationale et de développement / Instruments de financement extérieur / Consultation publique (Leb 794)

La Commission européenne a lancé, le 7 février dernier, une consultation publique sur les instruments de financement extérieur de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Ces instruments s’inscrivent dans le

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Avocats / Libre prestation de services / Conclusions de l’Avocat général (Leb 794)

L’Avocat général Wathelet a présenté, le 9 février dernier, ses conclusions concernant les règles d’octroi du boîtier Réseau Privé Virtuel

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Plan d’action « Une seule santé » / Lutte contre la résistance aux antimicrobiens / Consultation publique (Leb 793)

La Commission européenne a lancé, le 27 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les activités envisageables

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Partenariats public-public / Evaluation intermédiaire du programme Horizon 2020 / Consultation publique (Leb 793)

La Commission européenne a lancé, le 27 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation des partenariats

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Protection internationale / Refus d’une demande d’asile / Appartenance et participation à une organisation terroriste / Exclusion du statut de réfugié / Arrêt de la Cour (Leb 793)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 31

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Second rapport sur l’état de l’Union de l’énergie / Communication (Leb 793)

La Commission européenne a présenté, le 1er février dernier, une communication intitulée le « Second rapport sur l’état de l’Union de

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Rétention de sûreté / Non-rétroactivité de la loi pénale / Droit à la liberté et à la sûreté / Droit à faire statuer un tribunal sur une mesure de détention dans les plus brefs délais / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 793)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, notamment, le 2 février dernier,

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