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L'Europe en Bref

Activités des forces armées en période de conflit armé / Notion d’« actes de terrorisme » / Compatibilité avec le droit international / Arrêt de la Cour (Leb 798)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 14 mars dernier, le règlement d’exécution 610/2010/UE, concernant l’adoption

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TVA / Exclusion de l’application du taux réduit / Publications numériques (Leb 798)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Trybunał Konstytucyjny (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 7 mars dernier, sur la validité de l’article 98, paragraphe 2,

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TVA / Coopération administrative / Lutte contre la fraude / Consultation publique (Leb 798)

La Commission européenne a lancé, le 2 mars dernier, une consultation publique sur le fonctionnement de la coopération administrative et de la lutte contre la fraude dans le domaine de

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Rétention et expulsion des étrangers / Droit à la liberté et à la sûreté / Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH (Leb 798)

Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 14 mars dernier, les articles 3, 5 et 13 de la Convention

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Déchéance de nationalité / Activité liée au terrorisme / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 798)

Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 9 mars

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Programme pour une meilleure réglementation / Contribuer à l’élaboration de la législation européenne / Nouveau portail Internet (Leb 798)

La Commission européenne a décidé, le 1er mars dernier, de mettre en ligne un nouveau site Internet destiné à lister

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Pratiques anticoncurrentielles / Secteur des composants automobiles / Décision (Leb 798)

La Commission européenne a décidé, le 8 mars dernier, d’infliger des amendes d’un montant total de 155 millions d’euros à

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Notification préalable à l’opération de concentration Partners Group / Cerba Healthcare (Leb 798)

La Commission européenne a reçu notification, le 7 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel Partners Group AG («

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Notification préalable à l’opération de concentration Engie Group / SOPER / BPCE Group / LCS4 et LCS du Centre (Leb 798)

La Commission européenne a reçu notification, le 3 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises La Compagnie

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Notification préalable à l’opération de concentration Amundi Immobilier / Malakoff Médéric / TAS Kapstadtring 2 (Leb 798)

La Commission européenne a reçu notification, le 6 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Amundi Immobilier S.A.

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