L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié, le 31 mai dernier, son rapport annuel 2017 intitulé « Entre promesses et réalisations : 10 ans de droits fondamentaux dans l’UE », à
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 12 mai dernier, une consultation publique sur l’évaluation et la révision des règlements relatifs au domaine Internet « .eu » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise
La Commission européenne a adressé, le 17 mai dernier, une lettre de mise en demeure complémentaire à la Hongrie, en ce qui concerne la législation de cette dernière en matière
La Commission européenne a publié, le 13 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, sa recommandation relative aux contrôles de police proportionnés et à la coopération policière dans l’espace
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Grondwettelijk Hof (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le
La Commission européenne a émis, le 17 mai dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour administrative (Luxembourg), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le
La Commission européenne a adressé, le 17 mai dernier, une lettre de mise en demeure à 14 Etats membres, dont
Saisi d’un recours en annulation contre la décision de la Banque centrale européenne (« BCE ») de qualifier la banque d’investissement et