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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Bain Capital / Consolis (Leb 799)

La Commission européenne a décidé, le 17 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par lequel Bain Capital Europe Fund IV L.P. un fonds géré par Bain

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / Caisse nationale des dépôts et consignations / Cible (Leb 799)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle AXA S.A. (France) et la Caisse des dépôts et consignations (France) acquièrent le contrôle

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Autorités nationales de concurrence / Effectivité dans la mise en œuvre du droit de la concurrence / Proposition de directive (Leb 799)

La Commission européenne a présenté, le 22 mars dernier, une proposition de directive visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en œuvre plus

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Aides d’Etat / Exploitation à long terme de réacteurs nucléaires / EDF Belgique / Autorisation / Décision (Leb 799)

La Commission européenne a décidé, le 17 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération d’exploitation à long terme de 3 réacteurs nucléaires, Tihange 1, Doel 1 et Doel 2

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Initiatives citoyennes européennes / Brexit / Enregistrement (Leb 799)

La Commission européenne a décidé, le 22 mars dernier, d’accepter l’enregistrement de 2 initiatives citoyennes européennes consacrées aux droits des

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Protection des lanceurs d’alerte / Consultation publique (Leb 798)

La Commission européenne a lancé, le 3 mars dernier, une consultation publique sur la protection des lanceurs d’alerte. Celle-ci vise

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Données à caractère personnel / Publicité du registre des sociétés / Limitation d’accès des tiers après dissolution d’une société (Leb 798)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Corte suprema di cassazione (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Libre prestation de services / Authentification de signatures / Livre foncier / Notion d’« Activité d’avocat » / Arrêt de la Cour (Leb 798)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 mars

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Coopération judiciaire en matière civile / Ordonnance d’exécution délivrée par un notaire / Absence de qualification de titre exécutoire européen / Arrêt de la Cour (Leb 798)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal municipal de Novi Zagreb (Croatie), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Asile / Délivrance d’un visa humanitaire / Obligation d’honorer des obligations internationales / Arrêt de la Cour (Leb 798)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil du Contentieux des étrangers, (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a

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