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L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Engie / Prédica / Engie PV Besse / Engie PV Sanguinet (Leb 800)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Futures Energies Investissements Holdings (« FEIH », France), contrôlée conjointement par les entreprises Engie S.A.

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Notification préalable à l’opération de concentration Bolloré Energy / Total Marketing France / DRPC (Leb 800)

La Commission européenne a reçu notification, le 15 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bolloré Energy (France) et l’entreprise Total Marketing France (France), contrôlée par Total S.A.

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Notification préalable à l’opération de concentration Ardian / Groupe Prosol (Leb 800)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ardian France (France) acquiert le contrôle de l’ensemble du Groupe Prosol (France) par

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Lignes directrices sur la puissance significative sur le marché / Consultation publique (Leb 800)

La Commission européenne a lancé, le 27 mars dernier, une consultation publique sur l’analyse des lignes directrices sur la Puissance Significative sur le Marché (PSM) qui ont pour objet de

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Feu vert à l’opération de concentration SEB Internationale / WMF Group (Leb 800)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise SEB S.A. («

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Droit de séjour des membres de la famille d’un travailleur turc en situation régulière / Gestion efficace des flux migratoires / Proportionnalité / Arrêt de la Cour (Leb 800)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgericht de Darmstadt (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Politique étrangère et de sécurité commune / Compétence de la Cour / Arrêt de la Cour (Leb 800)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment,

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Brexit / Notification de retrait du Royaume-Uni / Début des négociations / Déclaration du Conseil européen (Leb 800)

Le Royaume-Uni a notifié, le 29 mars dernier, son intention de se retirer de l’Union européenne par une lettre adressée

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Services de renseignements téléphoniques / Mise à disposition des données / Consentement de l’abonné / Arrêt de la Cour (Leb 799)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le College van Beroep voor het bedrijfsleven (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne

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Nouveau cadre d’interopérabilité européen / Services publics numériques / Recommandations (Leb 799)

La Commission européenne a publié, le 23 mars dernier, un nouveau cadre d’interopérabilité européen qui vise à aider les administrations

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