La Commission européenne a lancé, le 12 mai dernier, une consultation publique sur l’évaluation et la révision des règlements relatifs au domaine Internet « .eu » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a adressé, le 17 mai dernier, une lettre de mise en demeure complémentaire à la Hongrie, en ce qui concerne la législation de cette dernière en matière
La Commission européenne a publié, le 13 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, sa recommandation relative aux contrôles de police proportionnés et à la coopération policière dans l’espace
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Grondwettelijk Hof (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 17 mai dernier, l’article 49 TFUE relatif à la liberté
La Commission européenne a émis, le 17 mai dernier, un avis motivé à l’encontre de la France visant à ce
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour administrative (Luxembourg), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le
La Commission européenne a adressé, le 17 mai dernier, une lettre de mise en demeure à 14 Etats membres, dont
Saisi d’un recours en annulation contre la décision de la Banque centrale européenne (« BCE ») de qualifier la banque d’investissement et
Saisie d’une requête dirigée contre l’Islande, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 mai dernier, l’article
